Foire aux questions (FAQ) - Parts coopératives E

Toute personne physique peut souscrire à une ou plusieurs parts coopératives E. Aussi bien les coopérateurs actuels (avec parts coopératives B, D et/ou E) que les personnes physiques qui ne sont pas encore coopérateurs peuvent souscrire à cette émission de parts.

Oui, mais il ne peut pas s'en charger lui-même.
Le représentant légal d'un mineur d’âge peut souscrire à des parts E pour ce dernier.
Attention en cas de démission d'un sociétaire mineur détenant des parts E : un représentant légal d'un sociétaire mineur d’âge doit joindre à la demande de démission une autorisation du Juge de paix.

Oui, c’est possible, mais pas de manière directe.

En effet, pour des enfants mineurs, seuls les parents ou représentants légaux peuvent remplir les formalités administratives liées à la souscription de parts Cera (en apposant leur signature). Cela signifie qu’un des parents ou représentants légaux doit lui-même se rendre dans une agence bancaire CBC, KBC Brussels ou KBC pour effectuer la souscription, qui est également possible en ligne.

Concrètement, comment faire ?

1. Versez d’abord le montant correspondant à la souscription de votre petit-enfant sur un compte CBC, KBC Brussels ou KBC ouvert au nom d’un ou des parents ou représentants légaux si votre petit-enfant est encore mineur, ou au nom de votre petit-enfant lui-même s’il est déjà majeur. Dans le cas où ils ne possèderaient pas de compte en banque CBC, KBC Brussels ou KBC, sachez qu’il est tout à fait possible d’ouvrir un compte temporaire, sans frais, dans n’importe quelle agence du réseau..
2. Le ou les parents ou représentants légaux de votre petit-enfant mineur ou majeur souscri(ven)t ensuite aux parts Cera, soit dans une agence KBC, KBC Brussels ou CBC, soit en ligne.

Oui.
Un montant de minimum 50 euros (1 part E) doit être payé au moyen d’une opération bancaire exécutée selon les procédures habituelles de KBC/CBC.

La souscription se fait par part E, d'un prix d'émission statutaire de 50 euros chacune, en respectant le maximum statutaire global de 100 parts E.
Il est possible de souscrire plusieurs fois, même pendant la même période d'émission.
Aucun frais d’entrée ne doit être payé.

Toutes les parts E auxquelles il est souscrit sont entièrement libérées.

La période de souscription court du 20 juin 2024 au 28 mai 2025 inclus, sauf clôture anticipée.
Cera SCRL a le droit de suspendre à tout moment l'offre ou de la clôturer par anticipation, auquel cas un supplément au prospectus sera publié, sur décision de l’administrateur statutaire ou du comité de gestion journalière. Une fois que le souscripteur a libéré l’apport relatif aux actions, il ne peut plus modifier sa souscription. 

Non, il n'y a pas de frais d'entrée.

Les souscriptions peuvent être effectuées via les applications en ligne de KBC, KBC Brussels ou CBC telles que KBC Mobile / KBC Touch, via KBC Live (agence bancaire à distance) ou aux guichets de KBC, KBC Brussels of CBC.
En souscrivant via KBC Live ou en ligne, le candidat-souscripteur demande explicitement l’exécution immédiate et complète de la souscription de sorte que celle-ci ne puisse être révoquée et accepte que les informations (pré)contractuelles puissent être communiquées sur un support durable autre que le papier.

La procédure de souscription se déroule comme suit, quel que soit le canal choisi :

Le candidat-souscripteur n’est pas client de KBC, KBC Brussels ou CBC :

• Souscription via le guichet ou en direct (délai de traitement d'environ 2 jours ouvrables)

1. Un compte à vue (temporaire) est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
2. Le candidat-souscripteur provisionne ledit compte à vue préalablement à la souscription.
3. Un compte sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
4. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit de la provision versée sur le compte à vue.

• Souscription en ligne (délai de traitement d'environ un quart d'heure)

1. Le candidat sociétaire doit s'identifier via itsme.
2. Un compte de sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat sociétaire.
3. Le candidat sociétaire paie via paypage.
4. La souscription des parts E de Cera est exécutée. 

Le candidat-souscripteur est client de KBC, KBC Brussels ou CBC (durée d’environ 1 heure pour les souscriptions via les guichets et Live et d’environ un quart d’heure pour les souscriptions via Mobile et Touch) :

• Le candidat-souscripteur n’est pas encore sociétaire Cera :

1. Un compte sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
2. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.

• Le candidat-souscripteur est déjà sociétaire Cera :

1. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.

Dans le cadre de la réglementation MIFID, KBC, KBC Brussels ou CBC, en tant qu'intermédiaire financier, est tenu de poser au souscripteur potentiel certaines questions de connaissance et d'expérience sur les parts sociales coopératives afin de vérifier dans quelle mesure le souscripteur potentiel est familier de ce type de produit. Quel que soit son niveau de connaissance et d'expérience, le souscripteur potentiel peut toujours décider de souscrire une ou plusieurs parts E.

Au terme de la procédure de souscription, le candidat-souscripteur reçoit une confirmation de KBC, KBC Brussels ou CBC de l’exécution de son ordre. 
Durant la première semaine du mois qui suit la souscription, le candidat-souscripteur reçoit de Cera un extrait du registre des parts avec mention du prix d’émission statutaire des parts E libérées. 

Le sociétaire peut, à tout moment, consulter l'aperçu de ses parts Cera et/ou de celles de ses enfants mineurs dans KBC/CBC Mobile, KBC/CBC Touch et KBC/CBC Invest ou le demander à son agence bancaire KBC, KBC Brussels ou CBC.

Non. L'inscription des parts E dans le registre a lieu à la date du paiement de l'apport, sous réserve de l'acceptation par Cera Société de Gestion SA, administrateur statutaire de Cera SC.

Un candidat souscripteur qui n'a pas reçu d'avis de non-acceptation au plus tard à la fin du deuxième jour ouvrable bancaire à compter de la date de souscription (c'est-à-dire la date à laquelle le compte est débité) sera réputé accepté. Le retrait ou la suspension éventuel de l'offre n'affecte pas les souscriptions effectuées précédemment, qu'elles aient été acceptées ou non. Leur inscription reste valable. 

Dans la période comprise entre la souscription des parts E et son acceptation par l’administrateur statutaire, le candidat souscripteur n'a ni droits ni obligations vis-à-vis de Cera. Cela signifie entre autres que pendant cette période transitoire, il ne peut pas participer avec ces parts E à l'Assemblée Générale de Cera. De même, il ne peut pas non plus, sur la base de ces parts E, participer aux structures de participation ni bénéficier des avantages sociétaires.
Le dividende sera calculé prorata temporis à partir de la date de libération, et non à partir de la date d'acceptation. 

Ai-je toujours droit à un dividende ?
Non. Chaque année, l’administrateur  statutaire fait une proposition de dividende à l'Assemblée Générale. La politique de dividende de Cera tient compte de la spécificité coopérative de Cera, de ses résultats (récurrents) et de ses objectifs à long terme en tant qu’investisseur sociétal. 

Le montant des dividendes peut varier d'année en année. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende. 

Cera est une société coopérative agréée par le ministre de l’Économie pour le Conseil national de la Coopération (CNC). Le dividende ne peut jamais dépasser le pourcentage maximum par action fixé dans les conditions d'approbation du CNC. Depuis 1996, ce plafond est de 6 %. Il peut également être proposé de ne pas verser de dividende. 

À partir de quand puis-je toucher un dividende lorsque l’octroi de celui-ci a été décidé ?

• Parts E souscrites entre le 20 juin 2024 et le 31 décembre 2024 inclus

Si l'Assemblée Générale de Cera décide d'octroyer un dividende pour l'exercice 2024, le dividende coopératif des parts E souscrites entre le 20 juin 2024 et le 31 décembre 2024 inclus dans le cadre de cette émission sera versé pour la première fois au mois de juin 2025, après la tenue de l'Assemblée Générale de Cera à propos de l'exercice 2024. 

• Parts E souscrites au cours de la période du 1er janvier 2025 au 28 mai 2025

Si le versement d’un dividende est décidé par l'Assemblée Générale de Cera pour l'exercice 2025, le dividende coopératif sur les parts E souscrites lors de cette émission pendant la période du 1er janvier 2025 au 28 mai 2025 inclus sera payé pour la première fois en juin 2026, après l'Assemblée Générale de Cera relative à l'exercice 2025. 

Le dividende sera calculé pro rata temporis à partir de la date de libération.

Si le patrimoine de la société est insuffisant pour payer les sociétaires conformément à l'article 9 des statuts, le paiement s'effectue au marc le franc.

Le dividende est versé sur un compte à vue ou d'épargne détenu auprès de KBC Bank, KBC Brussels et CBC Banque ou d'un autre établissement financier belge. Ce compte doit être ouvert au nom du sociétaire ou de son représentant légal. Deux conjoints peuvent renseigner un compte commun.
Le sociétaire s'engage à communiquer tout changement éventuel de son compte à Cera par le biais de son agence KBC/KBC Brussels/CBC. Cera ne peut être tenue responsable des conséquences du non-respect de cette obligation par le sociétaire.

Les dividendes non réclamés expirent après cinq ans et reviennent à Cera. 
Au cas où l'actif social serait insuffisant pour payer les coopérateurs conformément à l'article 9 des statuts, le paiement se fera au prorata.

En cas de démission, vous avez droit au remboursement au maximum de l’apport effectivement libéré.
Pour une part coopérative E, l’apport effectivement libéré s’élève à 50 euros par part.

En cas de démission, un sociétaire ne peut pas recevoir davantage que l’apport effectivement libéré.

Le dividende (des parts E) est calculé au prorata jusqu'à la date de démission. 
Il n'y a pas de frais de sortie. 

Cera estime que les facteurs décrits ci-dessous sont les principaux facteurs de risque associés aux parts E proposées et/ou inhérents à l'activité de Cera. Ces facteurs peuvent donc influencer la capacité de Cera à verser un dividende sur les parts E et/ou, en cas de sortie, à rembourser l'apport effectivement versé de 50 € par part E, et/ou la décision de Cera de refuser ou non les sorties volontaires en application de l'article 6 des statuts.

Toutefois, l'incapacité de Cera à verser un dividende sur les parts E qu'elle a émises ou, le cas échéant, lors de la démission, à rembourser l'apport effectivement versé de 50 € par part E, ainsi que toute décision de refus de démission volontaire ou non en application de l'article 6 des statuts, peuvent également survenir pour d'autres raisons. La liste des risques n'est pas exhaustive et il est toujours possible que le Groupe soit affecté par un risque qui n'est pas considéré comme important sur la base des informations actuellement disponibles.  

Investir dans des parts comporte des risques. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou partie du montant investi. Vous devez donc lire au préalable l'intégralité du prospectus, en accordant une attention particulière aux facteurs de risque. 

Facteurs de risque propres à Cera

• risque de marché : les actifs de Cera se composent dans une très large mesure d'actions de KBC Ancora et de KBC Groupe dont le cours boursier peut être sujet à d'importantes fluctuations, tandis que les obligations de Cera (passif) du chef du financement de la dette (éventuelle) prélevée et à l'égard de ses sociétaires à la fin de leur sociétariat sont dans une large mesure exprimées en montants nominaux. Le 31 décembre 2021, les actifs de Cera se composaient à 83 % d’actions de KBC Ancora et de KBC Groupe. 

• risque de liquidité dû à la diminution ou à la disparition des dividendes sur les participations dans KBC Ancora et KBC Groupe : les revenus (récurrents) de Cera se composent en très large mesure de dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe et sont dès lors dans une large mesure tributaires de facteurs externes. La réduction ou la disparition de ces revenus a une influence négative sur la position de liquidité de Cera.  ;

Les différents risques qui peuvent se manifester au niveau de KBC Groupe se matérialisent par les deux risques décrits ci-dessus (risque de marché et risque de liquidité) au niveau de Cera.

• risque de liquidité dû aux démissions avec des parts coopératives : les démissions volontaires et démissions de plein droit induisent un flux de trésorerie sortant. Le nombre de sorties peut subir de fortes fluctuations. Le gérant statutaire peut limiter ou refuser les démissions dans un certain nombre de cas définis dans les statuts. Les démissions peuvent également être suspendues jusqu’à la fin de la période pendant laquelle les démissions volontaires peuvent avoir lieu ;
•  risque de concentration : une part substantielle des actifs est concentrée sous la forme d'une participation directe et indirecte au sein du groupe KBC. Ce facteur de risque renforce d'autres facteurs de risque, notamment le risque de marché et le risque de liquidité en raison de la réduction ou de l'absence de dividendes sur les participations dans KBC Ancora et KBC Groupe. Le 31 décembre 2021, les actifs de Cera se composaient à 83 % de parts dans KBC Ancora et dans le groupe KBC.
• risque ayant trait à une nouvelle régulation fondée sur la réglementation existante, visant particulièrement, le cas échéant, les sociétés coopératives, avec des implications négatives potentielles (risques de régulation); 
• risque de perte de l'agrément en tant que coopérative : si Cera venait à ne plus disposer de son agrément, cela peut affecter négativement la position de Cera en tant que promoteur de l'entrepreneuriat coopératif, ce qui à son tour a un impact sur la possibilité de conserver les sociétaires existants et d'en attirer de nouveaux ; 
• risque lié à la modification de la structure de l'actionnariat de KBC Groupe, respectivement de KBC Ancora et donc sur la possibilité de réaliser les objectifs du syndicat d’actionnaires.
  
   

- capacité de remboursement de Cera : en cas de dissolution et de liquidation ou de faillite de Cera, les sociétaires risquent que Cera ne soit pas en mesure de rembourser la totalité et/ou une partie des apports effectivement libérés pour leurs parts E. Les risques de marché et de liquidité peuvent également avoir une incidence négative sur la capacité de remboursement de Cera.
- nature des parts : le montant investi fait partie des fonds propres de Cera. Cera n'est pas obligée de payer un dividende et n’est pas en mesure de garantir un pourcentage de dividende. 
- restrictions concernant la possibilité de démission volontaire : les sociétaires ne peuvent présenter une demande de démission volontaire qu'au cours des six premiers mois de chaque exercice. En outre, l’administrateur statutaire peut limiter les démissions volontaires, notamment si celles-ci entraînent la perte de plus d'un dixième des sociétaires ou de plus d'un dixième de la somme des apports effectivement libérés pour les parts sociales au cours du même exercice ou si l'intérêt de la société l'exige. Les démissions peuvent également être suspendues jusqu'à la fin de la période pendant laquelle les démissions volontaires peuvent avoir lieu. 
- incessibilité des parts : 
o Les parts E ne sont pas cessibles ; 
o Les parts E ne sont pas transférables dans le cadre d’une succession. En cas de démission de plein droit, les ayants droit du partenaire auront droit au maximum au remboursement de l’apport effectivement libéré.
- valeur des parts : il n’existe aucune possibilité de recevoir à la démission un montant supérieur à l'apport effectivement libéré au moment de la souscription. En d'autres termes, il n'est pas possible de réaliser une plus-value sur un investissement dans des parts E de Cera. Les augmentations éventuelles de la valeur des participations que Cera détient dans KBC Groupe et KBC Ancora n'ont aucun impact sur le montant à recevoir en cas de démission de parts E, alors que les diminutions significatives de leur valeur peuvent avoir une incidence sur la capacité de remboursement de Cera. 
échéance spéciale : l’ensemble des droits et créances des sociétaires ou de leurs ayants droit relatifs à leurs droits sociaux ou à la liquidation de leur part, expirent deux ans après la cessation de la qualité d’actionnaire ou trois mois après la clôture de la liquidation, en cas de dissolution de la société. 

Non. Les parts E ne sont pas transmissibles, ni entre vifs ni en cas de décès.

Les coopérateurs peuvent démissionner volontairement au cours des six premiers mois de chaque exercice (du 1er janvier au 30 juin). Dans un certain nombre de cas définis dans les statuts, l’administrateur statutaire peut toutefois suspendre les demandes de démission ou refuser les démissions volontaires. En 2022, 2023 et 2024, les demandes de démission ont été suspendues durant le premier semestre et (seront) exécutées intégralement à l’issue du premier semestre. 

Oui, c'est possible. Soulignons toutefois que le représentant légal d'un sociétaire mineur doit joindre une autorisation du Juge de paix à la demande de démission.

Le sociétariat prend fin automatiquement. 
Les héritiers ont droit au remboursement au maximum l’apport effectivement libéré de 50 euros par part.
Le dividende (des parts E) est calculé au pro rata jusqu'à la date du décès. 

Pour pouvoir bénéficier des avantages sociétaires, un sociétaire doit posséder des parts représentant, quelle que soit leur catégorie, au minimum un montant réellement libéré de 600 euros. Lorsque le sociétaire concerné dispose de douze parts E ou plus, il satisfait toujours à cette condition et peut (dès acceptation) bénéficier immédiatement des avantages sociétaires en ligne en cours. 

- S’il souscrit avant le 31 juillet 2024, il recevra le magazine imprimé reprenant les avantages sociétaires pour la première fois en octobre 2024. 
- En cas de souscription au plus tard le 31 janvier 2025, il recevra le magazine imprimé contenant les avantages sociétaires pour la première fois en mars 2025.

Cera se réserve la possibilité de proposer certains avantages sociétaires ou le choix de soutenir certains projets sociétaux spécifiquement aux personnes souscrivant à cette émission, qu'elle soit ou non limitée à un groupe spécifique de souscripteurs répondant à des critères prédéterminés (par exemple, de nouveaux sociétaires) et/ou à une période spécifique pendant l'offre publique.

Dès son acceptation par l’administrateur  statutaire, le candidat souscripteur peut participer à l'Assemblée Générale.
Cera souhaite souligner qu’il est possible que les sociétaires qui sont acceptés dans la période préalable à une Assemblée Générale ne reçoivent pas de convocation personnelle. La convocation à une Assemblée Générale est toujours disponible sur notre site.